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1. Introduction

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2. Utilisation du contenu

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2.2 Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou diffuser le Site ou une quelconque de ses parties à un tiers. Toute violation de tout droit de propriété intellectuelle vous expose à des poursuites.

2.3 Les droits d’auteur, les marques, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de Propriété Intellectuelle ») contenus dans tous les éléments ou informations figurant sur le Site (« le Contenu ») nous appartient ou appartient à des tiers nous ayant concédé une licence. Tous droits sont réservés. Notre nom ne en aucun cas être utilisé, y compris pour de la publicité concernant la distribution d’éléments figurant sur ce Site, sans notre autorisation écrite préalable.

2.4 Vous confirmez que tout élément ou information (autre que des données à caractère personnel) que vous nous soumettrez au travers du Site sont non confidentielles et réservés et que nous pouvons utiliser ces documents ou informations comme bon nous semble.
3. Modification de ces Conditions

3.1 Nous mettons à jour et améliorons continuellement le Site. De ce fait nous pouvons apporter des modifications à toute partie de ce Site et des Conditions (y compris celles relatives à votre utilisation du Contenu) et vous serez soumis aux modifications de ces Conditions dès le moment où vous accédez au Site. Toute modification prétendue de ces Conditions ne sera effective que si elle a été contresignée par nous.
4. Liens vers des Sites Tiers

4.1 Nous ne contrôlons pas le contenu de sites tiers et tout lien contenu sur le Site y figure pour votre commodité uniquement. Nous n’offrons aucune garantie quant au contenu de tels sites tiers. Nous excluons toute responsabilité pour tout élément fourni par des tiers figurant sur le Site ou contenu sur un site tiers vers lequel el Site renvoie.

4.2 Aucun lien n’est autorisé vers ce Site sans notre autorisation expresse par écrit.
5. Données à caractère personnel

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6. Exclusion de garantie

6.1 Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Site sera ininterrompue et sans erreurs, ni que le Site sera continuellement disponible. Le Site et tout son Contenu (y compris tout logiciel) sont fournis tels quels sans autre garantie.

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Dans toute la mesure autorisée par loi, nous excluons notre responsabilité pour tout dommage direct ou indirect ou pour toute perte de revenu ou d’intérêts résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité temporaire ou permanente, de toute modification apportée au Site ou de toute altération ou perte de données que vous pourrez subir en utilisant le Site.

7.2 Aucun terme de ces Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de : décès ou blessure provoquée par notre négligence, fraude ou représentation frauduleuse.

7.3 Vous vous engagez à nous garantir et nous indemniser contre toute pertes, coûts, réclamations, demandes, dommages et dépenses (qu’ils soient directs ou indirects) résultant de toute plainte indiquant que votre exploitation, possession ou Utilisation du Site ou de toute partie du Site contraire à ces Conditions quelle qu’en soit la manière ou que tout élément ou information que vous nous avez soumis porte atteinte aux droits des tiers.
8. Résiliation / Restriction d’accès

8.1 Nous nous réservons le droit, en toute discrétion, de mettre fin ou restreindre votre accès à toute partie du Site à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout mot de passe ou nom d’utilisateur immédiatement si, à tout moment, nous pensons que vous êtes en infraction à ces Conditions.
9. Général

9.1 Le fait pour l’un d’entre nous de ne pas exercer un droit ou un recours en relation avec ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

9.2 Si l’un des dispositions de ces Conditions est jugée illégale, non valable ou inapplicable, les reste des dispositions des Conditions reste valide et applicable.
10. Choix du droit applicable

10.1 Ces Conditions sont soumises à la loi anglaise et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

10.2 Ce Site est prévu pour être utilisé par les Citoyens de l’Union Européenne uniquement. Ce Site n’est pas prévu pour la distribution à, ou l’usage par, toute personne dans un pays où une telle distribution serait contraire aux lois ou règlements locaux.